Conditions Générales de Vente
applicables à tous les contrats de vente
Article 1 – Objet
Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Client et la société ScaleAds Media LLC dont le siège social est situé à 120 Madeira Drive Northeast, Ste 220 Albuquerque, NM 87108 United States of America, relatif à la vente de prestations de services, dont l’objet principal est : la prestation et conseil en marketing digital, la prestation et conseil en stratégie de publicité.
Le Client faisant appel aux services de la société ScaleAds Media LLC reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales et spécifiques de vente reprises ci-après, ainsi que les articles repris dans le cadre du Livre XI du Code de droit économique concernant les droits d’auteurs et les lois de la propriété intellectuelle.
Article 2 – Modalités de commandes et prix
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de la société ScaleAds Media LLC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au Contrat ou à défaut, les modalités de la proposition commerciale en connaissance de cause. Toute prestation complémentaire ou modification éventuelle souhaitée par le Client fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
2.1.
En collaborant avec ScaleAds Media LLC, le Client s'engage à respecter les modalités de paiement telles que définies dans l'offre.
Il existe trois types de modalité de paiement :
Flat fee : Forfait fixe mensuel indépendant des performances devant être acquitté tous les mois.
Roas fee : Frais de performance consistant à appliquer une commission sur la globalité du CA réalisé de manière identifiable en ligne, après déduction des dépenses publicitaires consommées au durant du mois en cours.
Ex: si le client a réalisé un C.A. de 150.000€ au courant du mois, que le budget publicitaire investi s’élève à 75.000€, et que la commission de performance de l’agence est de 8%, le calcul suivant s’applique: (CA réalisé - budget publicitaire) * 8%, soit (150.000 - 75.000€) = 75.000€ * 8% = 6000€.
Bottomline fee : Frais de performance qui consiste à appliquer une commission sur tout ce qui excède la “bottom line”, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en ligne de manière identifiable par le Client, au courant des trois derniers mois.
Ex: si le client a réalisé un C.A. moyen de 75.000€/mois au courant des trois derniers mois, et que grâce à la performance de l’agence durant la collaboration, ce dernier réalise un C.A. de 150.000€, et que les frais de performance s’élèvent à 8% au delà de la bottom-line, le calcul suivant s’applique: (CA réalisé - Bottom line) * 8%, soit: (150.000€ - 75.000€) = 75.000€ * 8% = 6000€ de frais de performance.
Article 3 – Frais annexes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de la société ScaleAds Media LLC et ne relevant pas de son offre prévue au Contrat, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir d’éventuels frais liés aux dépenses publicitaires, frais de déplacement ou fournitures complémentaires tels que des achats de photos, abonnement à une banque d’images, lancement et optimisation de campagnes publicitaires en ligne, abonnements à des outils ou logiciels SaaS et tout autre frais connexe à la réalisation de la prestation. Ces éléments pourront faire l’objet de prestations supplémentaires spécifiques de la part de la société ScaleAds Media LLC. Le règlement de ces frais sera opéré directement par le Client.
Par ailleurs, la Société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de facturer des prestations supplémentaires pour des créatives additionnelles dépassant le nombre compris dans le contrat. La fourchette de facturation varie entre 150 à 350 €, en fonction de la nature des prestations fournies (notamment scriptage, montage, gestion d’annonces simples ou complexes).
Ces prestations additionnelles sont entre autres reprises ci-après : des frais techniques d’installation et de paramétrage et le suivi de campagnes publicitaires, les frais techniques d’installation et de paramétrage, l’analyse et le reporting mensuel (4000 €), des frais de gestion mensuels pour l’optimisation (3000 €).
Les frais de gestion mensuels sont facturés au forfait ou au pourcentage du budget géré. Ils sont dû dans leur totalité quel que soit le degré de réalisation des objectifs et les moyens mis en œuvre. Les frais éventuels accessoires supportés par la société ScaleAds Media LLC lors de l’exécution de sa mission seront remboursés par le Client : frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de liaison (coursiers, transport express…) et tous autres frais liés à l’activité.
Dans l'éventualité où la société ScaleAds Media LLC est amenée à gérer l'acquisition publicitaire de plus d'un tunnel de vente sur une période de 30 jours, un montant forfaitaire équivalent à 10% du montant de la prestation convenue sera appliqué par tunnel géré.
Article 4 – Clause de non-débauchage
Par la signature du Contrat, le Client s'engage à ne pas démarcher ou recruter en direct le personnel de la Société ScaleAds Media LLC. Toute violation de cette disposition entraînera automatiquement une obligation de paiement de dommages et intérêts à hauteur de 50 000 €.
Le client s’engage à ne pas collaborer avec un membre actuel ou un ancien membre de la société ScaleAds Media LLC pendant une période de 12 mois suivant la date de fin de la collaboration entre le Client et la Société ScaleAds Media LLC.
Article 5 – Engagement et responsabilité des parties
Le Client et la société ScaleAds Media LLC s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du Contrat. Chaque Partie s’engage à communiquer, en temps utile, toute difficulté rencontrée au cours de l’avancement du projet afin de permettre à l’autre Partie de prendre les mesures nécessaires.
Si le Client refuse de fournir les éléments demandés par ScaleAds Media LLC dans les délais contractuels prévus et que ce manquement entrave le bon déroulement de la collaboration, il ne pourra en tenir rigueur à ScaleAds Media LLC et sera tenu pour seul responsable des conséquences de cette inexécution.
Dans un tel cas, ScaleAds Media LLC se réserve le droit de rompre la collaboration aux torts exclusifs du Client, sans être redevable d’aucune indemnité. De plus, elle pourra exiger une indemnisation pour la perte d’opportunité.
Le Prestataire s’engage à fournir les conseils et enseignements nécessaires dans le cadre des coachings afin de permettre au Client d’acquérir les compétences requises pour la conclusion des ventes (closing). Cependant, le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra tenir le Prestataire responsable en cas d’échec à mettre en œuvre les techniques de ventes pour conclure des ventes avec les prospects. De plus, le Prestataire n’est pas responsable si les techniques enseignées ne sont pas appliquées de manière rigoureuse et conforme aux recommandations données.
5.1 – Le Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et s’engage à prévenir la société ScaleAds Media LLC de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale valide. Tout changement de coordonnées du Client devra être adressé sans délai à la société ScaleAds Media LLC.
Le Client s’engage à utiliser les services et prestations de la société ScaleAds Media LLC en respect des lois applicables en Belgique et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur Internet. Ainsi le Client s’engage à respecter, notamment, mais pas uniquement, les règles des différentes plateformes publicitaires utilisées (Google, Facebook, LinkedIn), la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect des droits de la personne, le commerce électronique et la publicité.
Le Client ne peut pas stocker ou diffuser des données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur. De plus, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse à la société ScaleAds Media LLC sont légales sur les supports envisagés. Pour les contenus fournis par le Client (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos), ce dernier devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.
Les informations diffusées sur Internet par le Client après mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique. Le Client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à sa société les informations écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire de la société ScaleAds Media LLC sans accord préalable.
Le Client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel des informations communiquées par la société ScaleAds Media LLC. Enfin, le Client s’interdit toute utilisation des compétences de la société ScaleAds Media LLC à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage (« fishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.
En cas de non-respect de l’une de ces clauses, la société ScaleAds Media LLC se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de saisir les autorités compétentes, et de mettre fin aux relations contractuelles, en sollicitant des dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourraient être engagées par la société ScaleAds Media LLC.
Le Client garantit la société ScaleAds Media LLC de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du Client à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le Client et ce, à l’égard de la législation dans le monde entier. Le Client déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative du réseau Internet, particulièrement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, continuité non garantie dans l’accès au service, performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
5.2 – Obligations
La société ScaleAds Media LLC s’engage à mener à bien la mission confiée aux termes du Contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Comme tout acte de communication ou de marketing, les préconisations et les messages réalisés par la société ScaleAds Media LLC sont destinés à promouvoir une activité auprès d’une cible, non à garantir un chiffre d’affaires consécutif. Par conséquent, la société ScaleAds Media LLC se verra tenue de respecter une obligation de moyen et non de résultat sous réserve des conditions telle que prévue à l’article 6 des Conditions
Générales.
La société ScaleAds Media LLC se réserve le droit, sans préavis et ni indemnité, de sous-traiter tout ou une partie des services et prestations à un tiers. La société ScaleAds Media LLC s’engage à respecter la confidentialité des données du Client, des moyens mis en œuvre pour le Client et des informations que le Client lui aura transmises.
5.3 – Responsabilités
La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité en cas de blocage ou piratage du compte publicitaire ou du site Internet, harcèlement, mauvais commentaires sur les publicités. Le client reste responsable de sa marque et des informations et ressources qu’il met à disposition de la société ScaleAds Media LLC.
En cas de piratage du compte publicitaire ou de la carte de crédit, la société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité. Le piratage est un risque inhérent à la prestation de service telle que la publicité en ligne. La société ScaleAds Media LLC ne doit en aucun cas être tenue pour responsable qu’une telle situation engendre d'éventuels coûts dans le chef du Client.
La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité si ses conseils ne sont pas suivis et que le Client sollicite une augmentation du budget publicitaire sur une courte durée en vue d’influencer, par exemple, à la hausse le taux d’inscription à un webinar ou encore le taux de conversions.
Une augmentation drastique du budget publicitaire peut influencer l'algorithme de la plateforme. Cette demande formulée par le Client ne peut ensuite être reprochée à la société ScaleAds Media LLC. En aucun cas, la société ScaleAds Media LLC ne peut être tenue responsable d’une dépense publicitaire supérieure ou inférieure à celle initialement convenue pour gérer le compte publicitaire du Client. La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité quant à une dépense non prévisible.
Article 6 – Garanties et déclarations
Cette garantie est expressément mentionné dans les contrats concernés. Sans cette mention expresse dans le contrat, cette garantie n’est pas d’application.
Au terme du délai contractuel prévu, à savoir 3 mois ou 4 mois en fonction du contrat en question prévoyant explicitement cette garantie, la Société ScaleAds Media LLC et le Client feront le point pour discuter de manière transparente des résultats atteints. La Société ScaleAds Media LLC s’engage à offrir une garantie de résultat tendant à générer un chiffre d’affaires correspondant à deux fois le montant investi uniquement dans le Programme (hors budget publicitaire ou tout autres frais annexes) pour autant que toutes les conditions spécifiques de la garantie reprises au contrat ont été remplies par le Client.
Dans un délai de 7 jours suivant la fin de la période contractuelle, le Client devra adresser un e-mail pour solliciter la garantie et ensuite renvoyer sous 5 jours un formulaire de garantie dans lequel il doit prouver que toutes les conditions ont été parfaitement suivies pour ensuite permettre à la Société ScaleAds Media LLC d’analyser les données fournies et de faire part de sa décision au Client.
Si la décision est positive, la Société ScaleAds Media LLC appliquera la garantie en acceptant de continuer les prestations jusqu’à l’atteinte des résultats suivants : générer un chiffre d’affaires correspondant à deux fois le montant investi uniquement dans le Programme (hors budget publicitaire ou tout autres frais annexes).
Si la décision est négative, la Société ScaleAds Media LLC expliquera les raisons pour lesquelles la garantie ne peut être appliquée.
Dans tous les cas, il ne s’agit en aucun cas d’une garantie de remboursement.
Article 7 – Validation des livrables
Pour ce faire, le Client accepte de donner mandat et plein pouvoir de validation aux personnes de son équipe qui échangent avec la société ScaleAds Media LLC.
À cet égard, la société ScaleAds Media LLC estime que la personne avec qui elle communique hebdomadairement est le mandant du Client et a plein pouvoir pour prendre des décisions stratégiques et contracter.
La société ScaleAds Media LLC ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou de toute décision prise par un membre de l’équipe du Client.
Article 8 – Droit de publicité
Le Client accepte que la société ScaleAds Media LLC puisse utiliser et faire valoir, au titre de « références client », le travail qu’elle aura réalisé pour le Client dans le cadre de sa mission dans les documents et outils de présentation de son activité tels ses documents commerciaux, plaquettes, site internet, ainsi que lors des manifestations et salons professionnels auxquels elle participera. Ces conditions sont valables sauf demande expresse contraire que le Client aurait formulée à cet effet par email à l’adresse contact@digital-brothers.co.
Article 9 – Contestation et réclamation
Le Client peut émettre des réclamations sur le service rendu au titre de l’exécution de cette prestation. Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra être portée à la connaissance de la société ScaleAds Media LLC au plus tard 7 jours après l’événement à l’origine de la réclamation, sous peine de déchéance. En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera la société ScaleAds Media LLC par e-mail à l’adresse contact@digital-brothers.co afin qu’une solution amiable soit recherchée.
Article 10 – Clause de Suspension ou de Suppression d’Accès à la Communauté
Le Client reconnaît que son accès aux communautés (Infogrowth, Digital Brothers Insider et à toutes les autres communautés), aux appels Zoom, aux appels de coachings et au Slack est soumis au respect des règles de bonne conduite et de bienveillance envers les autres membres et les représentants de l’entreprise.
En cas de comportement jugé nuisible au bon fonctionnement ou à la sérénité du groupe, notamment mais sans s’y limiter :
- La diffusion de messages à caractère agressif, diffamatoire ou nuisible à l’expérience des autres membres,
- La remise en question publique du programme de manière perturbatrice,
- Toute tentative de détournement de membres vers des offres externes,
- Toute attitude portant atteinte à l’image de l’entreprise,
L’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou supprimer définitivement l’accès du Client auxdites communautés, sans préavis ni indemnisation et de réclamer une indemnité de 50 000 € pour atteinte à son image.
Cette mesure ne remet en cause en aucun cas les obligations contractuelles du Client, notamment en matière de paiement des sommes dues au titre du programme.
Article 11 – Force majeure
La société ScaleAds Media LLC ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie, d’accident, décès, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant la société ScaleAds Media LLC de répondre à ses obligations.
Dans ce cas, l’exécution du Contrat sera suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans être tenue à aucun dommage et intérêt, à charge d’en informer l’autre partie par écrit sur Slack et par e-mail sur l’adresse contact@digital-brothers.co dans les meilleurs délais.
Article 12 - Droits de propriété intellectuelle et d’exploitation
La société ScaleAds Media LLC accorde au Client, et le Client accepte, un droit et une licence illimités, sans restriction, exempts de redevances, entièrement libérés, mondiaux et non exclusifs sur le produit de travail et tous les droits de propriété qui s'y trouvent ou qui sont basés sur celui-ci. La société ScaleAds Media LLC coopère avec le Client ou ses représentants et exécute tous les documents préparés par le Client afin d'affecter ce qui précède.
Cette exécution ne donnera lieu à aucune rémunération supplémentaire pour la société ScaleAds Media LLC, à condition toutefois que le Client rembourse à la société ScaleAds Media LLC les frais raisonnables encourus.
Dans le cadre de l’accompagnement et dans les mois qui suivent, le Client pourra être sollicité par la société ScaleAds Media LLC afin de réaliser ou participer à la réalisation de vidéos, photographies, témoignages clients, études de cas, interviews ou autres supports impliquant l’image du Client.
À cette fin, le Client reconnaît qu’il participe librement à ces réalisations et qu’il est informé que ces supports sont destinés à des fins de promotion pour l’accompagnement ou les services de la société ScaleAds Media LLC en général.
Le Client reconnaît autoriser la Société ScaleAds Media LLC à reproduire et exploiter librement son image, tant que celle-ci n’est ni diffamatoire ni mensongère, dans tous les pays du monde et pour une durée illimitée.
Cette exploitation est valable sur tous les supports matériels et immatériels, dans tous les formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : sites Internet, chaîne YouTube, Podcast, Blogs, réseaux sociaux, support papier, etc.
Cette autorisation emporte la possibilité pour la société ScaleAds Media LLC d’apporter à l’image du Client toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile pour préserver la confidentialité si le Client le demande expressément.
Cela étant, la société ScaleAds Media LLC convient que le produit de son travail et les résultats obtenus peuvent être diffusés dans le cadre de partages de statistiques ou encore à des fin d’études de cas.
Si le Client ne souhaite pas divulguer son identité ou celle de son programme, produits, la société ScaleAds Media LLC veillera uniquement à diffuser les données statistiques étant le fruit de son travail.
Le client dispose de la possibilité de refuser le partage des données statistiques et indiquera ce refus par Slack et par courriel à l’adresse électronique contact@digital-brothers.co.
Conditions spécifiques applicable à tous les contrats de vente
Conditions spécifiques additionnelles aux précédentes conditions générales et spécifiques applicables au contrat Webinar Domination / ATM
Article 1 – Paiement et Modalités des paiements
1.1.
Le montant de la rémunération octroyée à la Société ScaleAds Media LLC correspond à un forfait couvrant les frais d’installation et un pourcentage des bénéfices évalués à 30% en vue de couvrir l’ensemble des prestations mises à la disposition du Client et ce dans le but d’atteindre les objectifs communs.
Le Client reconnaît qu’il est essentiel d’effectuer le lancement du projet dans les délais contractuellement prévus, compte tenu de l’importance du coût d’opportunité pour la Société ScaleAds Media LLC.
Ainsi, si le lancement du projet et/ou des publicités n’intervient pas dans le délai fixé au contrat, la Société ScaleAds Media LLC se réserve le droit, après une notification préalable au Client, de modifier unilatéralement les conditions tarifaires.
La Société ScaleAds Media LLC pourra proposer de nouvelles conditions tarifaires dépendant du délai de lancement qui influence directement la rentabilité de la collaboration et des ressources déployées mais également de l’importance des prestations à mettre en œuvre pour la gestion du compte publicitaire. Cette révision tarifaire peut également être proposée en fonction du montant des publicités injectées qui influent directement sur l’importance des prestations à réaliser dans le cadre du Contrat.
Si tel est le cas, le Client sera prévenu des nouvelles conditions de tarification préalablement et par message Slack ou e-mail à contact@digital-brothers.co
En contrepartie, le Client aura également toute liberté d’accepter ou de refuser ces nouvelles conditions tarifaires.
Le paiement du nouveau montant vaut acceptation des nouvelles conditions tarifaires.
En cas d’accord, son paiement vaudra accord sur ces nouvelles conditions de tarifications.
1.2.
De plus, le Client accepte de produire, à la demande de la Société ScaleAds Media LLC et dans un délai raisonnable, des enregistrements vidéo (utilisant par exemple la plateforme Loom ou tout autre outil similaire convenu par les parties) démontrant de manière claire et détaillée le calcul et le montant des bénéfices encaissés, afin de permettre à la Société ScaleAds Media LLC de vérifier l'exactitude des sommes dues. Le Client s’engage à donner accès à la Société ScaleAds Media LLC l’accès à son gestionnaire de publicité ainsi que son CRM afin que la Société ScaleAds Media LLC puisse vérifier la réalité de l’encaissement du montant généré par le Client.
Cette obligation de transparence et de partage d'informations est établie dans un esprit de confiance mutuelle et a pour but de faciliter la vérification des paiements dus à la Société ScaleAds Media LLC, conformément aux termes modifiés du contrat. Le non-respect de cette clause par le Client peut entraîner des ajustements dans le calcul des rémunérations ou d'autres mesures correctives convenues entre les parties. Le cas échéant, une pénalité pourrait être appliquée, sous réserve que la situation financière ne soit pas divulguée conformément aux exigences de transparence et d'utilisation des outils spécifiés. La mise en œuvre de cette pénalité équivalente à 3 fois le montant versé le dernier mois de prestations ou à défaut de mois de référence, la Société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de réclamer une astreinte additionnelle de 500 € par jour jusqu'à transmission de l’information demandée, cette indemnisation interviendra en l'absence de fourniture des éléments requis selon les processus et les outils stipulés.
Toutes les informations fournies par le Client dans ce contexte sont considérées comme confidentielles et doivent être traitées par la Société ScaleAds Media LLC avec le plus haut niveau de discrétion et de sécurité, conformément aux dispositions relatives à la confidentialité établies dans le Contrat de Prestation de Services original.
1.3.
En contrepartie de la réalisation des prestations en vertu du présent Contrat, y compris l'octroi de droits et de licences sur le produit du travail et les droits de fond, le Client versera à la Société ScaleAds Media LLC une rémunération équivalente pour :
Mise en place du système ATM suivi d’une Gestion Marketing, aux modalités suivantes :
Frais d'installation : 12 500 € à payer en une seule fois. Ce paiement initial constitue une avance sur les commissions futures pour couvrir une partie des prestations réalisées.
Répartition des bénéfices : la Société ScaleAds Media LLC percevra 30% des bénéfices nets générés par le tunnel de vente mis à disposition du Client. Les bénéfices nets sont définis comme les revenus générés par le tunnel de vente mis en place après déduction de tous les frais directement liés à la mise en place et à la réalisation de tout tunnel de vente mis en place pour le Client .
Dans le cadre d’un investissement mutuel et si le client lance son projet dans les délais convenus la société Scale ADS LLC consent à offrir une exemption du montant de 12 500 €.
À noter que les premiers 12 500 € générés par le tunnel de vente mis en place ne sont pas considérés comme une base de bénéfices. Ainsi la répartition des bénéfices débute à partir des 12 501 € de bénéfices générés. Le montant précité est considéré après déduction du budget publicitaire et des outils inhérents à la réalisation du tunnel de vente et des commissions éventuelles de l’équipe commerciale.
Par exemple :
Chiffre d'affaires : 100 000 €
Marge bénéficiaire nette ( déduction des frais et budget publicitaire et frais closers): 50 % de 100 000 €
Frais d'installation : 12 500 €
Calcul de la marge bénéficiaire nette après déduction des frais d'installation : 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
Commission : 30 % de la marge bénéficiaire nette après déduction des frais d'installation
Calcul de la commission : 37 500 € X 30 % = 11 250 €
Ainsi, si le chiffre d'affaires atteint 100 000 € avec une marge bénéficiaire nette de 50 % et après déduction des frais d'installation de 12 500 €, notre commission s'élèvera à 11 250 €.
Ces frais incluent uniquement les dépenses technologiques spécifiques à tout tunnel de vente , les coûts de publicité directement liés à la promotion de tout tunnel de vente mis en place pour le Client. Ainsi que toutes les dépenses qui sont liées à d’autres canaux de publicité ne seront pas incluses dans le poste des frais à déduire (par exemple: un Prestataire agissant sur un élément en dehors du tunnel de vente, un community manager, etc).
En résumé, toute autre dépense liée aux activités générales du business du Client ne sera pas déduite des bénéfices avant le calcul de la commission de 30%. La liste des frais pourra être transmise par email avant la signature du contrat. Les parties fixeront ainsi de manière définitive ce que comprennent les frais déductibles ou non. A défaut de transmission de la liste, les frais seront limités à ceux repris ci-avant.
Conditions spécifiques à tout tunnel de vente mis en place : pour qu'une vente soit attribuée à tout tunnel de vente mis en place, l'acheteur doit être inscrit sur la liste d'inscription à tout tunnel de vente via une opt-in, où ses coordonnées sont recueillies. Seules les ventes aux acheteurs ayant opté pour l'inscription via le tunnel de vente seront prises en compte pour le calcul des bénéfices nets et de la commission subséquente.
Dans l’éventualité où un dépôt a été versé à la Société ScaleAds Media LLC, celui-ci sera déduit des montants repris ci-dessus.
Dans l’éventualité où un dépôt à été versé à la Société ScaleAds Media LLC, celui-ci sera déduit des montants repris ci-dessus. En cas de demande de remboursement d’un dépôt de garantie pour bloquer une place dans ce programme des frais administratifs de 750 € seront prélevés.
1.4.
Si le ROAS (Return On Ad Spend, soit Retour sur Investissement Publicitaire) en cash projeté est supérieur à 1.4, le Client accepte et consent à une augmentation budgétaire de 35% chaque mois. En cas de refus de collaboration, la Société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de mettre fin à la collaboration sans délai et/ou de facturer un abonnement de 7 500 € par mois pour le mois en cours. Ce montant correspond aux abonnements mensuels facturés par la Société ScaleAds Media LLC pour des prestations moins complètes que celles reprises dans le présent contrat et ce, pour le même type de service.
Exemple : Si le ROAS est de 1.4 en mai et le budget publicitaire est de 20 000 € pour ce même mois, le Client accepte d’augmenter son budget publicitaire de 35% sur la base du montant publicitaire de mai, soit un budget publicitaire de 27 000 € à prévoir pour le mois de juin.
1.5.
La rémunération doit être versée en totalité et sur première demande.
Le règlement des sommes dues en vertu de cet accord sera effectué sur une base mensuelle. La facturation pour chaque mois de service sera établie le premier jour du mois suivant, et le paiement correspondant devra être effectué le premier jour ouvrable du mois.
Par exemple, si la Société ScaleAds Media LLC réalise un bénéfice de 30 000 € grâce à l'utilisation du tunnel de vente fourni au Client en octobre 2023, une facturation correspondant à 30% de ce bénéfice, soit 9 000 €, sera émise le 1er novembre 2023. Le règlement de cette facture devra s'effectuer immédiatement (paiement exigible au comptant) à réception de ladite facture.
1.6.
L’ensemble des paiements du Client s’effectuera au comptant dès réception de la facture de la Société ScaleAds Media LLC.
1.7.
Toute somme exigible non payée à la suite de cette demande produira au profit de la Société ScaleAds Media LLC, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard évalués au taux de 10 % l’an.
Tout retard de paiement entraînera également automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
Toute somme due à la Société ScaleAds Media LLC en vertu du présent contrat portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux de 10 % l’an.
Toute somme impayée à son échéance sera également majorée, à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi par la Société ScaleAds Media LLC en raison de son retard de paiement, de 15 %, avec un minimum de 250 € à titre de clause pénale.
À défaut de versement dans le délai précité, le Client sera entièrement et pleinement responsable de la suspension des prestations. Toute perte ou préjudice subi par le Client en raison de ce manquement sera de sa seule responsabilité, sans qu'il puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou recours.
1.8.
Au-delà de deux modifications sur les vidéos, la Société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour chaque demande de modification. Ces frais s'élèvent à 150 € pour un format vidéo short et à 350 € pour un format VSL. Le Client est tenu de fournir des retours clairs et complets en une seule fois, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la vidéo initiale.
Le Client s'engage à fournir un rush de 15 minutes maximum pour une Ads short et de 30 minutes maximum pour une VSL. En cas de dépassement, la Société ScaleAds Media LLC peut demander le complément mentionné ci-avant.
La Société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité quant à la qualité des rushs fournis par le Client et ne peut être tenue responsable des éventuelles répercussions de cette qualité sur le produit final.
À défaut de retour dans le délai indiqué ci-avant, la Société ScaleAds Media LLC et le Client conviennent que l’absence de retour, sur base de deux relances, équivaut à la validation du Client sur la vidéo livrée. Pour toute modification supplémentaire demandée en dehors du délai précité, le Client accepte de verser des frais supplémentaires de 150 € pour un format vidéo short et de 350 euros pour un format VSL.
Dans le cadre de la prestation de services de montage vidéo, les conditions tarifaires suivantes s’appliquent :
Pour les vidéos VSL : Si la durée de montage d’une VSL (Video Sales Letter) excède 12 minutes, un supplément de 85 € par minute supplémentaire sera facturé au client.
Pour les ADS (publicités) complexes : un supplément de 60 € sera facturé au client pour chaque format additionnel (horizontal ou vertical).
Pour les vidéos au format court : un supplément de 45 € sera facturé au client pour chaque format additionnel (horizontal ou vertical).
Article 2 – Confidentialité
2.1.
La Société ScaleAds Media LLC effectue ses missions de manière confidentielle, et s’engage à ne pas les divulguer à un tiers ou l'utiliser au profit d'une autre personne que le Client.
La Société ScaleAds Media LLC prendra des mesures et précautions raisonnables pour assurer la confidentialité de la mission.
2.2.
La Société ScaleAds Media LLC doit traiter comme confidentiel et ne pas divulguer ou utiliser au profit d’un tiers tous les secrets d’affaires mis à disposition ou divulgués au Prestataire à la suite ou en relation avec le présent Contrat.
Toutefois, en cas de non-respect par le Client de ses engagements contractuels, celui-ci ne pourra en aucun cas exiger l’application de cette clause de confidentialité. La Société ScaleAds Media LLC se réserve alors le droit d’exposer les données nécessaires afin de faire valoir ses droits.
2.3.
La Société ScaleAds Media LLC s'engage à restituer, dans la mesure du possible, au Client, dans les 30 jours suivant le terme ou la résiliation du présent Contrat, toutes les informations utiles dont il pourrait disposer.
Si les accès lui sont retirés ou qu’un problème technique est survenu, la Société ScaleAds Media LLC ne peut être tenu de transmettre les informations dont il ne dispose plus et sa responsabilité ne peut être engagée pour tout problème informatique postérieurement à son intervention.
2.4.
Le Client s’engage à ne pas faire de déclarations négatives ou désobligeantes sur la collaboration ou la Société ScaleAds Media LLC ou encore le programme à tout tiers, à défaut, les articles 2.1. et 2.2. ne seront plus d’application.
2.5.
Le client accepte de ne pas publier d’avis négatifs sur les sites de réseaux sociaux ou de ne pas parler négativement du Prestataire dans un forum public, car le Client reconnaît que le Prestataire fait tout son possible pour résoudre ce problème de manière satisfaisante.
Aucun commentaire désobligeant ne sera effectué ni sur Facebook, Yelp, BBB, Google, forums de discussion, ou tout autre endroit public sous leur nom ou tout pseudonyme, ou toute personne parlant en leur nom. À défaut de respect de cette clause, le montant du forfait total du contrat pendant deux ans sera alors dû immédiatement si cet accord est rompu.
De plus, le Client reconnaît que, dans le cadre d’un geste commercial consenti par le Prestataire pour satisfaire au mieux le Client, il ne pourra engager aucune action à l’encontre du Prestataire en relation par la suite. En acceptant ce geste commercial, le Client renonce à toute revendication ou recours juridique contre le Prestataire à ce sujet.
S’il ne respecte pas cette clause, le Client est conscient qu’il fera également face à des poursuites judiciaires pour rembourser le montant du geste commercial proposé par le Prestataire en plus d’une action pour non-respect de cet accord tel que repris ci-avant et il devra prendre en charge tous les frais associés aux procédures juridiques. Le Client accepte de ne pas partager les informations propriétaires de formation du Prestataire sur les sites, forums ou en public mentionnés ci-dessus.
À défaut, de respect de cette clause, l’accord amiable convenu entre le Client et le Prestataire est nul et non avenu.
Article 3 – Durée du Contrat.
Le contrat sera renouvelé de mois en mois par tacite reconduction.
Article 4 – Communication et Procédures Urgentes
4.1.
Le Client s'engage à répondre dans un délai de 24 heures, que ce soit pour la communication, la fourniture d'informations ou de contenus médias (vidéos et photos). En cas de non-respect de cette obligation, le Client ne peut pas se prévaloir de retards dans la gestion de son compte ou de performances publicitaires affectées par son manquement à répondre dans les délais impartis. Le respect des délais convenus initialement et ses conséquences, directes ou indirectes, relèvent de la pleine responsabilité du Client qui a conscience du fait que les informations procurées permettent d’avancer sur le fond du projet par les équipes techniques.
4.2.
Le Client s'engage à éviter de solliciter la Société ScaleAds Media LLC en situation d'urgence. Si une prestation requiert soudainement une urgence à savoir moins de deux jours ouvrables, la Société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de demander une compensation d’urgence d’un montant de 2 500 € et le Client marque son accord sur cette manière de procéder.
4.3.
Le client s'engage à répondre aux demandes de la Société ScaleAds Media LLC dans un délai de 24 heures. En cas de non-réponse dans ce délai, le client ne pourra pas reprocher à la Société ScaleAds Media LLC que le contrat n'a pas été finalisé dans son intégralité en raison de ses propres manquements.
4.4.
Toute communication entre les Parties devra se faire par le canal d’échange professionnel choisi par la Société ScaleAds Media LLC à savoir exclusivement l’outil Slack et courriels pour les notifications administratives.
Pour toutes les questions administratives ou les contestations, le Client doit contacter la Société ScaleAds Media LLC par e-mail à l’adresse suivante : contact@digital-brothers.co.
La Société ScaleAds Media LLC se réserve un délai de réponse en fonction de l’importance des informations à récolter et des prises de décisions internes et reviendra vers le Client durant les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 GMT +2) et non fériés pour répondre au Client.
Le Client marque son accord sur cette manière de procéder et accepte de respecter les canaux de communication mentionnés ci-avant.
Article 5 – Matériel promotionnel
5.1.
En concluant le présent contrat, et sauf demande expresse contraire lors de la signature du présent contrat, le Client accepte et reconnaît que la Société ScaleAds Media LLC peut à tout moment reproduire et/ou diffuser tout témoignage décrivant ou faisant référence, directement ou indirectement, à l’expérience du client dans le programme, y compris les résultats spécifiques obtenus par le client au cours de son parcours.
Le client accepte et reconnaît que cela inclut toutes les déclarations écrites par le biais de comptes de médias sociaux et de forums en ligne, ainsi que toutes déclarations et/ou images capturées ou enregistrées d'une autre manière au cours de la participation à tout événement lié au programme. Le client déclare et garantit en outre que toutes les déclarations ou témoignages qu’il fait sont corrects, exacts et véridiques.
En outre, le client accorde, cède et transmet de manière irrévocable et permanente à la Société ScaleAds Media LLC le droit d'utiliser, de diffuser, de distribuer et d'exposer sous quelque forme que ce soit, actuellement ou ultérieurement, y compris les publications pour la promotion de l’Agence sur les sites web et les sites de médias sociaux, le nom du client, la ressemblance et l’image, et en rapport avec la présence du client à une offre de l’agence, à un événement du programme et/ou la participation du client au programme (collectivement "LE MATÉRIEL DU CLIENT") de l’agence. Le client renonce irrévocablement et définitivement à tout droit à des redevances ou autres compensations découlant de ou liées à l'utilisation de son matériel.
Article 6 – Résiliation
6.1.
Le présent Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des Parties.
Le Client doit notifier sur Slack et par voie électronique à l’adresse contact@digital-brothers.co la résiliation du présent Contrat et ce, moyennant un préavis écrit de 30 jours à la Société ScaleAds Media LLC.
La Partie qui résilie ou annule n'aura aucune responsabilité envers l'autre Partie pour l'exercice de ce droit ou de cette résiliation après pour autant qu’il n’ y ait pas de factures ouvertes et que le délai de préavis soit respecté.
Si le Client ne respecte pas le délai de préavis de trente (30) jours requis pour la résiliation du présent contrat, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une durée d'un (1) mois supplémentaire.
En conséquence, le Client sera tenu de verser une indemnité correspondant :
- Soit au montant payé au titre du dernier mois de prestations si le projet a été lancé,
- Soit, en l'absence de lancement du projet et/ou des publicités du fait du Client, à la somme de 12 500 €. Ce montant correspond à l’abonnement mensuel minimal facturé par la Société ScaleAds Media LLC pour des prestations similaires, dans l’hypothèse où aucun commissionnement ultérieur n’était prévu.
Ce montant restera dû par le Client, qu’il décide ou non de poursuivre l’exécution effective des prestations après la reconduction du contrat.
6.2.
Dans le cas où un préavis n’est pas presté conformément à l’article 6.1., une indemnité, équivalente au montant versé par le Client le dernier mois de prestations ou à défaut de lancement, l’indemnité de 12 500 €, sera due par le Client.
Dans ce cas et après paiement de l’indemnité, il lui serait assuré de conserver tout le système mis en place en contrepartie d’une indemnité de résiliation anticipée précitée, toutefois, toute demande ultérieure de conseils, gestion ou explications sera traitée comme une nouvelle prestation et fera l'objet d'une évaluation et d'un devis distincts.
6.3.
Si le projet et/ou les publicités n’ont pas pu être lancés en raison d’un manquement contractuel imputable au Client, ce dernier reste redevable du montant total des prestations prévues, soit 65 000 €. Si le Client a payé 12 500 € de frais d’installation, le solde restant dû pour permettre à la Société ScaleAds Media LLC d’atteindre son équilibre financier s’élève à 52 500 € par projet.
6.4.
Si le projet/les publicités ont été lancées avec succès et ont généré des profits, mais que le Client décide de mettre fin au contrat avant une période de six (6) mois de collaboration, le Client sera tenu de verser une indemnité pour compenser le manque à gagner pour la Société ScaleAds Media LLC. Le montant total de 65 000 €, représente le coût total généralement facturé pour ce type de prestations. Le solde restant dû pour atteindre l’équilibre financier par la Société ScaleAds Media LLC sera calculé en fonction du montant facturé pendant la collaboration, les frais d’installation viendront en déduction du montant dû représentant le coût lié au déploiement d’un tel système marketing.
Article 7 – Suspension des prestations
7.1.
Une seule et unique pause est accordée pendant la durée irrévocable du présent Contrat et ce, durant une durée de 4 semaines maximum, pour cas de force majeure (compte publicitaire bloqué, banni, problème technique avec le site Internet, maladie, vacances/congés). Cette pause est accordée à la libre appréciation de la Société ScaleAds Media LLC qui a le droit de réclamer des justificatifs avant d’y consentir. Cette demande doit être formulée par écrit sur Slack et par e-mail sur contact@digital-brothers.co à la Société ScaleAds Media LLC. Il est à noter que cette demande doit être formulée 15 jours avant la date de suspension au minimum afin que la Société ScaleAds Media LLC puisse prendre ses dispositions.
Pendant les pauses mentionnées aux points, le Client s’engage à payer les sommes dues en vertu du présent Contrat qui le lie. La demande et l’acceptation de la pause de 2 semaines n’affectent en rien l’exigibilité des versements qui doivent être honorés.
Cette pause entraîne le report de la durée de mise en pause mais pas du paiement à intervenir tel que convenu par le présent Contrat.
Pendant la durée de la pause, les communications seront exclusivement maintenues par e-mail et le Client s’engage à ne pas utiliser le canal Slack.
Si la mise en pause des publicités affecte les performances publicitaires ou le respect des délais initialement convenus cela relève de l’entière responsabilité du Client.
En cas de force majeure, les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Pendant sa durée, l'événement de force majeure suspend pour la Partie s'en prévalant, l'exécution des obligations. Dans tous les cas, la Partie affectée par l'événement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d'éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l'exécution de ses obligations dès que l'événement invoqué aura disparu. Toutefois, si les cas de force majeure avaient une durée d’existence supérieure à un (1) mois, ils ouvriraient droit à la résiliation du Contrat par l’une ou l’autre des Parties.
7.2.
Le Client s'engage à diriger les leads générés par la mise en place du programme de la Société ScaleAds Media LLC uniquement vers le produit dont il a la gestion. Il s'engage également à ne pas rediriger ces mêmes leads vers d'autres produits non gérés par la Société ScaleAds Media LLC afin de conclure des ventes sans l'accord préalable de celui-cI. Le Client s'engage à fournir l'accès aux appels de vente sur première demande de la Société ScaleAds Media LLC.
Il s'engage également à enregistrer tous les appels afin de démontrer la qualité des prestations de closing à défaut la Société ScaleAds Media LLC ne pourra guider le Client afin d’atteindre les meilleurs résultats. Cette absence de suivi des recommandations et de collaboration est un motif de rupture aux torts exclusifs du Client et donne droit aux indemnités prévues au contrat.
Article 8 – Responsabilités des parties
8.1.
La Société ScaleAds Media LLC n'est pas responsable du blocage des comptes publicitaires, des commentaires négatifs, des pirates (etc...) et du délai qui s’écoule sans que la prestation soit poursuivie par le fait de ce blocage, le Client accepte cette situation et ne tiendra pas pour responsable la Société ScaleAds Media LLC qui a une obligation de moyen pour continuer les prestations en cas de blocage du compte.
8.2.
La Société ScaleAds Media LLC souligne que les plateformes de publicité peuvent prendre plusieurs jours, en plus des 5 jours de traitement du compte, afin de valider les publicités et qu’il n’est dès lors pas responsable d’un quelconque délai de retour de leur part.
La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité en cas de retard éventuel.
Le Client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.
8.3.
Le Client reconnaît que la réussite de la collaboration repose sur son investissement actif et continu. Il comprend que cette collaboration est fondée sur un travail collectif, nécessitant un engagement sérieux et structuré afin d’atteindre les objectifs définis.
La société Scale Ads Media LLC s’engage, pour la durée de la collaboration, à ne pas accompagner d’autres clients opérant dans la même niche que le Client. Cet engagement d’exclusivité vise à garantir une implication totale et une personnalisation optimale des stratégies mises en place.
En contrepartie, le Client s’engage à collaborer sérieusement et reconnaît que tout manque de collaboration de sa part constitue une perte d’opportunité non seulement pour lui, mais également pour Scale Ads Media LLC, qui aura consacré des ressources exclusivement à cette collaboration et fait le choix de s’investir pleinement avec ce Client plutôt qu’un autre client potentiel.
Ainsi, en cas d’absence d’actions requises ou de coopération nécessaire au bon déroulement des prestations, le Client sera tenu de verser une indemnité correspondant à la perte d’opportunité subie par Scale Ads Media LLC.
8.4.
Si le Client n’a pas respecté les délais de réponses ou encore les délais de pause, la société Scale Ads Media LLC a la possibilité de rompre la collaboration aux torts exclusifs du Client et de réclamer des dédommagements pour la perte d’ opportunité afin de compenser le manque à gagner.
8.5.
Si les accès lui sont retirés ou qu’un problème technique est survenu, la société Scale Ads Media LLC ne peut être tenu de transmettre les informations dont il ne dispose plus et la collaboration ne peut être poursuivie puisque ces agissements marquent une rupture aux torts exclusifs du Client qui a retiré les accès.
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